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Au travers d’une consultation publique, l’ADEME lance un Appel à Manifestation d’Intérêt portant sur un futur soutien public aux grands…

27 avril 2023 Actualité Brexit

Fonctionnement des frontières du côté britannique Adhésion du Royaume-Uni à l’accord de libre-échange transpacifique

10 décembre 2024 Actualité Politique douanière

Système de Contrôle des Importations (ICS2) – Publication du Guide Opérationnel

7 juillet 2022 Actualité TVA

Mise à jour des spécifications externes

Fonds de soutien du gouvernement à l’investissement industriel dans les secteurs stratégiques

26 janvier 2022 Actualité TPE - PME - ETI

Le Gouvernement a décidé de la prolongation du PGE pour une durée de 4 ans supplémentaires

Le Secrétariat Général à la Planification Ecologique établit un suivi de la décarbonation de l’industrie en France.

ICS 2 & PNTS déploiement sur l’aérien

Le décret du 29 août 2023 simplifie la procédure d’autorisation pour l’utilisation des eaux non conventionnelles.

18 juillet 2014 Actualité Transport et logistique

Une nouvelle déclaration d'utilité publique est attendue mi-2015 pour le projet CSNE, dont le mode de financement a été entièrement revu…

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