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Augmentation de salaires des ingénieurs et cadres - article 18-4 de l’avenant « ingénieurs et cadres » de la convention collective
La Société européenne des produits réfractaires (SEPR) avait décidé pour l’année 2002 des augmentations collectives de salaire dans son établissement du Pontet (Vaucluse) intervenant de la manière suivante... NS 92
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A quelles conditions un salarié peut-il bénéficier des suppléments d’appointements mensuels pour l’utilisation des langues étrangères
Le bénéfice des suppléments d’appointements mensuels pour l’utilisation des langues étrangères est lié à deux conditions cumulatives, l’une tenant au salarié lui même, l’autre au travail qu'il effectue... NS 92
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Négociation sur la politique salariale dans les Industries Chimiques
Réunion paritaire du 09/03/2005 sur la politique salariale dans les industries chimiques. S 2107
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Communiqué de presse : l'UIC prête au dialogue social sur la question des salaires minima de branche
Le dispositif salarial de branche, instauré en 1978, repose sur une valeur du point unique pour tous les coefficients de la grille des salaires minima mensuels et sert également de base de calcul pour les primes conventionnelles. NS 83
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Salaire minimum mensuel : prise en compte des commissions
La cour d’Appel de Lyon avait jugé le 25/04/2001 que c’est le total des sommes versées chaque mois au titre tant de la partie fixe que de la partie variable de la rémunération de l’intéressée (promotrice des ventes) qui devait être comparé ... NS 82
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Quels sont les éléments à exclure de l’assiette de comparaison du SMIC ?
Ces exclusions, en l’absence de texte, aboutissent à augmenter le coût du SMIC pour les entreprises et créent une inégalité entre elles et entre salariés, selon qu’est versé ou non l’un ou l’autre de ces éléments de salaire. NS 64-65
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Salaires minima et euro
Dans une note d'information remise aux membres de la Commission nationale de la négociation collective, au cours de la réunion du 11/05/2001, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité a fait des recommandations pour le passage à l'euro. NS 56
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Informations professionnelles : épargne salariale
Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie vient d'éditer une petite brochure intitulée "L'épargne salariale 17 questions/réponses aux chefs d'entreprise et aux salariés". Celle-ci résume assez bien la loi du 19 février 2001 sur le sujet ... NS 55
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Réunion paritaire plénière UIC du 21/06/2001 : suite de la négociation sur les RMA
Les négociations concernant la mise en place dans les industries chimiques d’un dispositif de rémunérations minima annuelles garanties n’ont pu aboutir lors de la réunion du 21 juin. NS 53
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Réunion paritaire plénière UIC du 12/04/2001 : suite de la négociation sur les RMA
La réunion a été consacrée à l’examen d’un projet d’accord adressé aux organisations syndicales une dizaine de jours avant la réunion. NS 51
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