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TGAP
La Direction générale des douanes a publié au bulletin officiel des douanes du 18 avril la version de 2016 de l’instruction sur la Taxe sur…
Projet d'eurovignette pour les poids lourds
Les ministres des Transports des 27 Etats membres de l’UE se sont mis d'accord, le 15 octobre 2010, sur le projet d’Eurovignette pour les poids lourds.
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Barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés
Lorsque les salariés optent pour le régime des frais réels, l’évaluation des frais de déplacement autres que les frais de péage, de garage ou parking et d’intérêts afférents à l’achat d’un véhicule, peut s’effectuer sur le fondement d’un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre du budget en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de 7 CV et de la distance parcourue (art. 6 Loi de finances 2013).
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Circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens 02/01/2018
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie une circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens.
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La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été promulguée
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui traduit les mesures de soutien au pouvoir d’achat annoncées lundi 10 décembre par le Président de la République a été publiée au JO du 26 décembre 2018.
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« Suramortissement numérique » : l’instruction est publiée
Le dispositif dit de "suramortissement numérique" a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018. Ce dispositif vise à…
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La douane explique le nouveau dispositif d’auto-liquidation de la TVA à l’importation
La douane fait le point.
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Paiement de la CFE et d’IFER – suppression de l’envoi postal des avis d’imposition
Création d'un espace professionnel sur le site des impots
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