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Nouvelles sociales n° 175 : février - juillet 2021
Au sommaire de ce numéro : actualités de la branche, emploi-formation, mesures sanitaires contre la propagation de la Covid-19, jurisprudence marquante au niveau national, jurisprudence marquante au niveau européen, focus sur l’inaptitude, point sur le projet de loi relatif à la santé au travail.
La Fondation de l’Académie de Médecine publie son livre blanc et plaide notamment pour la création d’un GIEC produits chimiques
Le livre blanc « Pollution chimique et santé publique » de la Fondation de l’Académie de Médecine synthétise les enseignements d’un…
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CDU - modificatif de l'acte d'exécution
Parution au JOUE du 11/09/19 du règlement d’exécution (UE) 2019/1394 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2…
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Procédure antidumping chinoise
Elle vise les importations de toluidine originaires de l’Union européenne
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1er octobre 2013 : affichage obligatoire des émissions de dioxyde de carbone dans les prestations de transport
Depuis le 1er octobre 2013, tout prestataire de services de transport terrestre, maritime ou aérien et tout commissionnaire de transport doit…
Légère reprise des investissements de la chimie en France confirmée en 2018 et prolongée en 2019
Selon la dernière enquête de France Chimie réalisée d’octobre à décembre 2019 auprès des industriels de la chimie en France, les…
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Guerre commerciale - Nouvelles surenchères
Une nouvelle escalade dans les relations UE États-Unis Chine
Identification des substances chimiques : base de données ECICS
Nouvelle obligation relative au numéro CUS – Note France Chimie
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