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Rescrits transfrontaliers en matière de TVA
Publication d'une mise à jour de la liste des rescrits transfrontaliers en matière de TVA (VAT Cross Border Rulings - CBR)
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Comité pour la fiscalité écologique : les syndicats patronaux s’interrogent
Refusant de sacrifier la compétitivité économique de la France sur l’autel de la fiscalité écologique proposée par le CFE*, le MEDEF, la…
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Les comptes individuels 2015 (dernière année disponible) des collectivités locales sont en ligne
Il semble intéressant de rapprocher les augmentations d’impôts des comptes des collectivités locales.
Mesure des émissions de carbone
Ce rapport passe en revue les approches existantes pour mesurer les émissions de CO2 du transport de produits chimiques en prenant en compte l'expérience des autres secteurs industriels.
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Parution de l’instruction sur l’auto-liquidation de la TVA pour les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant
Ce dispositif de lutte contre la fraude dans le secteur du bâtiment est issu de l’article 25 de la loi de finances pour 2014.
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La contribution de 3 % de l’article 235 ter ZCA du CGI suite et fin
Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distri…
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Le projet de loi de finances 2016
Cette année le PLF est particulièrement pauvre en mesures concernant les entreprises, mais cela ne présage pas de son contenu définitif qui pourra évoluer au cours de la discussion.
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Taxe à l'essieu
Alors que l’écotaxe poids lourds entrera en vigueur en juillet 2013, le Ministère des Transports a affirmé qu’il n’y aurait pas de suppression de la taxe à l’essieu appelé aussi TSVR.
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