REACH : vos substances chimiques sont-elles concernées par l’enregistrement ?
Selon le règlement Reach, les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus d’une tonne par an doivent être enregistrées auprès de l’ECHA (Agence Européenne des produits chimiques). Détail des critères d’enregistrement.
Plus d’une tonne par an de substance chimique produite ou importée en Europe, c’est le premier critère imposé par Reach pour l’enregistrement auprès de l’ECHA.
Producteurs ou importateurs de substances chimiques, le règlement Reach vous impose un enregistrement des substances, comprenant des données physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, ainsi qu’une évaluation de la sécurité chimique (excepté pour les substances produites ou importées à moins de 10 tonnes par an, et les substances non classées dangereuses). Les utilisateurs de substances chimiques peuvent également être concernés par l’enregistrement au titre de leurs activités d’importation. Sans cet enregistrement, la substance ne peut plus être mise sur le marché en Europe : NO DATA, NO MARKET. L’ECHA est en charge de vérifier les informations soumises lors de l’enregistrement.
France Chimie vous accompagne pour vous conformer aux exigences de l’enregistrement Reach
Encore aujourd'hui, alors que les 3 échéances d’enregistrement Reach sont passées, France Chimie accompagne les industriels de la chimie en France pour se conformer aux exigences du règlement Reach comme elle le fait depuis le début du processus entamé en 2007
Pour en savoir plus, consulter la section enregistrement de la page "REACH_ Accompagnement des entreprises – documents utiles"
Depuis le 1er juin 2018, toutes les substances doivent être enregistrées avant d’être produites ou importées à plus d’une tonne par an.
Jusqu’au 31 décembre 2020, il est encore possible d’utiliser le numéro de pré-enregistrement pour les substances existantes, mais il faut procéder à une demande préalable auprès de l’ECHA (agence européenne des produits chimiques).
Plus de 20.000 substances chimiques sont enregistrées selon Reach. La liste des substances et les données relatives sont accessibles sur le site de l’agence européenne des produits chimiques ECHA.
Historique :
Le processus d’enregistrement a été réparti en trois phases entre 2008 et 2018 afin d’échelonner la démarche pour les substances existantes (i.e. les substances qui ont un numéro EINECS ou un numéro EC) :
- l’échéance de novembre 2010 concernait les substances produites ou importées en Europe à plus de 1000 T/an et les substances les plus dangereuses,
- l’échéance de mai 2013 concernait les substances produites ou importées en Europe entre 100 et 1000 T/an
- l’échéance de mai 2018 concernait les substances produites ou importées en Europe entre 1 et 100 T/an.
Certaines substances sont exemptées d’enregistrement Reach
Certaines substances sont cependant exemptées d’enregistrement, car elles ne sont pas concernées par Reach, ou bien considérées comme sûres, ou déjà enregistrées dans d’autres réglementations. La liste des exemptions est disponible sur le site du service d’assistance national réglementaire Reach. Les substances produites ou importées à moins de 1T/an sont également exemptées d’enregistrement.