REaCH : Accompagnement des entreprises
Documents utiles

France Chimie vous propose une sélection de documents particulièrement utiles pour l’application de REACH. Ces documents regroupent une série de Fiches pédagogiques MTES/France Chimie élaborées dans le cadre d’une convention signée avec le ministère en charge de l’écologie fin 2009 (mis à jour en 2020), ainsi que des fiches pratiques, guides et modèles du CEFIC, et des guides de l’ECHA et de France Chimie.

Enregistrement des substances

Les principes de la soumission conjointe, les étapes à suivre dans le processus d’enregistrement, le lien avec le déclarant principal

• Une substance, un enregistrement - Le principe de la soumission conjointe
• Responsabilités du déclarant principal 
• Principales étapes du processus de soumission
• Demande préalable
• Comment soumettre de manière conjointe un dossier initialement déposé de manière individuelle ?
• Monomères & Polymères
• Conférences en lignes France Chimie/Atout REACH

Intermédiaires sous conditions strictement contrôlées (ISCC)

Notre secteur industriel, et en particulier celui de la chimie fine, est fortement concerné par les intermédiaires de synthèse, qui peuvent bénéficier d’un enregistrement REACH réduit dans le cas de conditions de manipulation dites « strictement contrôlées ».

• Guide pratique France Chimie /SICOS Biochimie sur les Intermédiaires sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC) dans REACH, 2017

• Guide technique ECHA, 2011
• Guide pratique ECHA, 2014
• Conseils du CEFIC, 2011

Importation & OR

Rôles et responsabilités des différents acteurs lorsqu’un représentant exclusif (Only Representative) est nommé

• Importation et représentant exclusif (OR)
• Documents du CEFIC

Notification CLP

Principes de l'inventaire des classifications et des étiquetages
(Règlement (CE) 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et  des mélanges)

• Notification à l’inventaire des classifications et des étiquetages

Collaboration dans les forums d'échange d'informations sur les substances (SIEF)

• Documents du CEFIC
  Conseils, guides, modèles de contrats et de lettres d’accès. Partage des données et des couts.
• REACH et droit de la concurrence
  Que peut-on faire/ne pas faire au sein des SIEF ou consortia
  > Disponible également en anglais

Autorisation et Restriction

• Documents du CEFIC

Conseils pour la gestion des substances de la liste candidate et les substances de l’annexe XIV ; Conseils aux utilisateurs en aval.

• Substances proposées en vue d’une inscription sur la liste candidate :

- Comment vous préparer ?
- Actions à mener par les industriels pour mieux appréhender de tels cas et conseils pour répondre aux consultations
> Disponible en anglais sur le site du Cefic

évaluation

• Documents du CEFIC

Explications sur le processus d’évaluation et conseils aux déclarants

Analyse de la sécurité chimique & scénarios d’exposition

• Documents du CEFIC

Guides pratiques sur l’évaluation de l’exposition et la communication dans la chaîne d’approvisionnement, paquet EScom, guide sur la méthode LCID pour l’élaboration de fiches de données de sécurité par les utilisateurs en aval formulateurs…

Aspects légaux

• Documents du CEFIC

Communication dans la chaîne d’approvisionnement

• Fiches de données de sécurité étendues
  Explications et check-list des actions à mener à réception de telles fiches
  > Disponible en anglais le site du Cefic
• Questions/Réponses
  Numéro d’enregistrement, stock de substances, liste des substances candidates à l’autorisation, notification CLP

Utilisateurs en aval

Droits et obligations des utilisateurs en aval, réception d’une fiche de données de sécurité étendue, transmission des informations dans la chaîne d’approvisionnement, analyse de scénarios d’exposition

• Fiches de données de sécurité (FDS) – Responsabilités, obligations liées aux FDS étendues
• Cartes des utilisations - Use Maps
• Droits et obligations des utilisateurs en aval (diaporama interactif)
• Modèle de courrier à adresser par une société inspectée à son fournisseur afin d’obtenir le numéro d’enregistrement complet
  En application de l’annexe II de REACH, points 1.1 et 3.2.4
  > Disponible également en anglais et en d’autres langues de l’Union européenne sur le site du Cefic
• Communication dans la chaîne d'approvisionnement - Questions/réponses