REaCH : Accompagnement des entreprises
Documents utiles

France Chimie vous propose une sélection de documents particulièrement utiles pour l’application de REACH. Ces documents regroupent une série de Fiches pédagogiques MTES/France Chimie élaborées dans le cadre d’une convention signée avec le ministère en charge de l’écologie fin 2009 (mis à jour en 2020), ainsi que des fiches pratiques, guides et modèles du CEFIC, et des guides de l’ECHA et de France Chimie.

Intermédiaires sous conditions strictement contrôlées (ISCC)

Notre secteur industriel, et en particulier celui de la chimie fine, est fortement concerné par les intermédiaires de synthèse, qui peuvent bénéficier d’un enregistrement REACH réduit dans le cas de conditions de manipulation dites « strictement contrôlées ».

  • Guide pratique France Chimie /SICOS Biochimie sur les Intermédiaires sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC) dans REACH, 2017
  • Guide Produits chimiques , Reach

    Guide pratique Intermédiaires sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC)

    France Chimie et le SICOS Biochimie ont rédigé un Guide pratique sur les Intermédiaires sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC) dans REACH, avec l’aide d’un groupe d’adhérents.

Importation & OR

Rôles et responsabilités des différents acteurs lorsqu’un représentant exclusif (Only Representative) est nommé

Notification CLP

Principes de l'inventaire des classifications et des étiquetages
(Règlement (CE) 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et  des mélanges)

 

Collaboration dans les forums d'échange d'informations sur les substances (SIEF)

Autorisation et Restriction

Conseils pour la gestion des substances de la liste candidate et les substances de l’annexe XIV ; Conseils aux utilisateurs en aval.

- Comment vous préparer ?
- Actions à mener par les industriels pour mieux appréhender de tels cas et conseils pour répondre aux consultations
> Disponible en anglais sur le site du Cefic

évaluation

Explications sur le processus d’évaluation et conseils aux déclarants

Analyse de la sécurité chimique & scénarios d’exposition

Guides pratiques sur l’évaluation de l’exposition et la communication dans la chaîne d’approvisionnement, paquet EScom, guide sur la méthode LCID pour l’élaboration de fiches de données de sécurité par les utilisateurs en aval formulateurs…

Aspects légaux

Communication dans la chaîne d’approvisionnement

Utilisateurs en aval

Droits et obligations des utilisateurs en aval, réception d’une fiche de données de sécurité étendue, transmission des informations dans la chaîne d’approvisionnement, analyse de scénarios d’exposition