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Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2022
L'ECHO DE L'ECO N° 11 - JANVIER 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
REGLES D’ORIGINE
Mise à jour de certaines dispositions du code des douanes de l’Union Origine préférentielle et conversion valeurs limites 2022
CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES
L’OMC a lancé un nouvel outil en ligne permettant de suivre les changements dans le système harmonisé de désignation et de codification…
L'ECHO DE L'ECO N° 10 - OCTOBRE 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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