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Déclaration des dispositifs transfrontières et secret professionnel
Afin de lutter contre des schémas qui peuvent être porteurs de fraudes fiscales, une obligation déclarative est mise en place au terme de…
L'ECHO DE L'ECO N° 9 - JUILLET 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Substances nocives et potentiellement dangereuses reçues par voie maritime – se préparer à l’échéance déclarative du 31 octobre 2021
Initialement fixée au 31 mars 2021, l’échéance avant laquelle les entreprises devront déclarer auprès des autorités françaises les…
Déploiement du SQAS entreposage
Le référentiel européen « SQAS entreposage » est appelé à devenir le standard de la profession pour le stockage en France de produits…
L'ECHO DE L'ECO n° 8 - MAI 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Régulation du fonctionnement des plateformes d’intermédiation numérique dans le TRM
Le Gouvernement vient de publier une ordonnance
Les tensions sur le transport maritime conteneurisé risquent de s’installer
La lucidité et la prudence appellent à considérer que les tensions qui touchent le transport maritime conteneurisé vont durer et que les…
Déploiement en France du référentiel européen SQAS entreposage
Dans le prolongement de l’incendie de Rouen France Chimie s’est engagée à ce que les industriels de la chimie déploient le référentiel…
Loi climat et transport routier de marchandises
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi « climat et résilience » dont le volet transport de marchandises…
Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par…
Le dispositif de plans de règlement des dettes fiscales est prolongé
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19, la Direction générale des finances publiques a prolongé et étendu le dispositif…
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