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Flash social N ° 2023-06 : Reconduction de l’accord Activité partielle pour une durée de 9 mois : 3 intentions de signature
Trois organisations syndicales ont d’ores et déjà fait part de leur intention de signature (CFDT, CFE-CGC, FO)
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH source de blocages à l’importation Précisions de la commission européenne
L'ECHO DE L'ECO N°16 - MAI 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
INTERDICTION D’EXPORTER DES PRODUITS CHIMIQUES INTERDITS DANS L’UE
La Commission lance une consultation publique Le CEFIC en ordre de marche depuis plusieurs mois
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Texte adopté par le Parlement européen et le Conseil
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Note sur les dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation
Classification, étiquetage, emballage (CLP)
Les nouvelles règles de l’UE relatives aux substances chimiques et aux mélanges sont entrées en vigueur
Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
TRANSFERT DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Réunion avec les autorités compétentes Des ateliers à venir – Vos propositions
4 entreprises de la Chimie boostées grâce à l’accélérateur Chimie-Plasturgie
Bpifrance, France Chimie, Polyvia et l’ADEME se sont associés dans le cadre d’un Accélérateur Chimie-Plasturgie pour accompagner 12…
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