Nos actualités
Filtrer par thématique
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
47 Résultats
Page
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Biodiversité X
- Déchets et Économie Circulaire X
- Salaires & avantages sociaux X
- Santé au travail X
- Sites et qualité des Sols X
- EFFACER VOS FILTRES
Etude – Les impôts de production contre les salaires
Une étude intitulée « les impôts de production contre les salaires, l’emploi et la croissance » vient d’être publiée par…
Projet de loi de finances pour 2022 : les principales mesures fiscales
Les principales mesures fiscales
Dispositif dérogatoire de report en arrière des déficits
Un dispositif dérogatoire et temporaire de calcul du report en arrière du déficit au titre du premier exercice déficitaire clos à compter…
La loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée
La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021
Dépenses de recherche externalisées et crédit d'impôt recherche
Le décret précise les modalités de délivrance de l'agrément pour que les entreprises bénéficient du crédit d’impôt recherche, au…
Mesures fiscales du projet de Loi de Finances rectificative pour 2021
Deux mesures fiscales à destination des entreprises
Covid-19 - Evaluation des mesures de soutien aux entreprises
En mars 2020, le Gouvernement a créé un comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à…
Ambition Zéro Pollution
Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission européenne lance l’initiative « zero pollution ambition » : vers une…
Page