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Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
TRANSFERT DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Réunion avec les autorités compétentes Des ateliers à venir – Vos propositions
Taxonomy : Consultation publique sur de nouveaux projets d’actes délégués, dont Taxo4
La Commission Européenne a ouvert une consultation publique sur une série de projets d’actes délégués liés au règlement Taxonomy, du 5…
Les entreprises de la Chimie s’engagent pour renforcer encore leurs standards de sécurité logistique
Les entreprises de la Chimie poursuivent leur engagement pour renforcer la sécurité et la sûreté de leurs entrepôts de stockage. Elles sont…
Interdiction locale de circulation des camions
Le gouvernement lance un service numérique destiné à recenser tous les arrêtés locaux d'interdiction de circulation des camions : « DiaLog…
La pénurie de conducteur routier
L’IRU prévoit une pénurie de plus de 1 million de conducteur routier d’ici 2026
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
La loi de finances pour 2021 a institué un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses entre le…
Provisions pour hausse des prix
Lorsque, pour une matière ou un produit donné, une entreprise constate, au cours d'une période n'excédant pas deux exercices successifs,…
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