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Affaires sociales
Économie & compétitivité
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Santé, sécurité, environnement
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Le dispositif de plans de règlement des dettes fiscales est prolongé
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19, la Direction générale des finances publiques a prolongé et étendu le dispositif…
Exonération de droits de douane au 1er janvier 2022
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
Problème pour déclarer et payer la TGAP émissions polluantes 2021
TENSIONS SUR LE TRANSPORT MARITIME
L’ESC a fait valoir sa position L’enquête France Chimie sur le blocage du canal de Suez
MECANISMES D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES
Colloque Ministère de l’économie Tribune de 9 Etats membres dans la presse Note de la DG Trésor
REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Audition du commissaire européen au commerce à l’Assemblée Nationale
Octroi de mer: Proposition de renouvellement du régime fiscal
La Commission européenne propose de renouveler le régime fiscal spécial des régions ultrapériphériques françaises de l’UE, notamment de…
REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Communication de la Commission européenne
Etablissements industriels
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
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