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Veille réglementaire SSE du 16 au 30 avril 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 avril 2022.
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
IMPORTATIONS EN EGYPTE
Crédit documentaire : exemption pour les matières premières et les accessoires
REVISION DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)
Rapport de la Commission INTA du Parlement européen
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Dernières informations en provenance de Bruxelles
Conflit en Ukraine
Droits de douane et Energie Un 6 ème paquet de sanctions européennes en perspective Nouvelle version note France Chimie/FIEEC
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 avril 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 avril 2022.
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15/03/2022 au 22/04/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mars 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisé avec les textes publiés du 16 au 31 mars 2022.
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
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