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La Lettre technique n° 326 - novembre 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Système de Préférences Généralisées (SPG)
Publication du règlement européen qui prolonge le système en vigueur
Reporting RSE : mise en place d’une plateforme de questions/réponses sur la CSRD
Alors que les standards généraux (ESRS) de la CSRD ont été adoptés dernièrement, l’EFRAG propose cette plateforme pour mieux accompagner…
Règlement Taxonomie : critères d’alignement concernant les substances dès 2024, FAQ, plateforme de commentaires
France Chimie rappelle que des critères à respecter sur les substances ont été ajoutés en juin dernier aux divers actes délégués de la…
CSRD : nouvelles versions des projets de guides de l’EFRAG sur la double matérialité et la chaîne de valeur
Une nouvelle version de ces projets de guides a été proposée par l’EFRAG.
Matières premières critiques et stratégiques
Accord provisoire à Bruxelles sur le « Critical Raw Materials Act »
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2023.
ASCOTEC reçoit l’attestation « Responsible Care diagnostic confirmé » par un tiers extérieur
La TPE stéphanoise ASCOTEC, accompagnée pour établir le diagnostic Responsible Care ® , a reçu le 8 novembre une attestation et le droit…
Elargissement de l’Union Européenne
Ukraine, Moldavie, Géorgie, Macédoine du Nord, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Serbie, Albanie, Monténégro, Turquie
Des cycles de 2 ans pour les auto-évaluations Responsible Care
Le Cefic a décidé d’étendre à 2 ans les cycles d’auto-évaluation Responsible Care, qui sont réalisés via son outil en ligne . De ce…
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