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La Commission UE lance une consultation pour rationaliser le reporting (dont le reporting RSE)
Cette consultation, ouverte jusqu’au 28 novembre, vise à proposer des mesures pour réduire le reporting de 25 % pour les entreprises en UE.
Eau : rencontre à la fédération du Maroc
L’efficacité hydrique : un préalable pour une chimie durable. Tel fut le thème de la conférence Responsible Care de la FCP à Casablanca…
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Mise à jour de la liste des pays à haut risque
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 octobre 2023.
Reporting RSE : Les standards généraux de la CSRD entreront en vigueur le 1er janvier 2024
A l'issue de la période d'examen par le Parlement UE et le Conseil UE, la première série de 12 standards européens généraux de reporting…
Publication de la Loi Industrie Verte
La Loi Industrie Verte introduit plusieurs mesures structurantes pour soutenir la réindustrialisation et la production bas-carbone, et…
La Lettre technique n° 325 - octobre 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Filtrage des investissements directs étrangers
Rapport annuel de la Commission européenne Nouvelle plateforme nationale
Un accord national interprofessionnel (ANI) a été conclu le 15 mai dernier sur le fonctionnement de la branche Accidents du travail / maladies professionnelles de l’Assurance maladie
Il fait suite à plusieurs mois de négociation pour « un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation…
Les conclusions de la Commission poussières sont publiées
Des recommandations sont faites par la Commission, qui concernent tant les employeurs, que les branches professionnelles et les pouvoirs publics…
Trois arrêtés relatifs aux Perturbateurs Endocriniens ont été publiés au JO le 12 octobre
Dans le cadre de la loi AGEC (loi sur l’économie circulaire), la DGPR a publié trois arrêtés concernant la liste des substances…
Interdiction des produits issus du travail forcé
Les commissions du Parlement européen ont adopté leur position
Des aides et services pour les salariés de -30 ans
Les aides et services proposés par Action Logement
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