7 novembre 2023
RSE

La Commission UE lance une consultation pour rationaliser le reporting (dont le reporting RSE)

Cette consultation, ouverte jusqu’au 28 novembre, vise à proposer des mesures pour réduire le reporting de 25 % pour les entreprises en UE.

Ursula von der Leyen avait annoncé, lors d’un discours en mars 2023 sur la compétitivité à long terme, que d’ici l’automne, la Commission aurait proposé des mesures concrètes pour simplifier les obligations de reporting et diminuer le reporting de 25 %.

Dans ce cadre, une consultation publique a été ouverte du 17 octobre au 28 novembre, afin d'identifier des idées concrètes de rationalisation, de modernisation et d'optimisation du reporting, au-delà de la CSRD : élimination des exigences redondantes, adaptation de la fréquence des rapports, proposition d'options pour la numérisation, application du principe "une seule fois", meilleure utilisation d'autres sources de données, ou autres gains d'efficacité possibles. Les mesures de rationalisation ne devront cependant pas compromettre les objectifs politiques de protection de l’environnement.

France Chimie y participera via le Cefic. Ce dernier souhaiterait notamment collecter des informations sur le coût du reporting. Les informations sont à adresser au plus vite à mzimmer@francechimie.fr.

Lors d’une annonce le 17 octobre, la Commission a mentionné que, conformément à son engagement de mars 2023, elle a déjà pris des mesures pour réduire la charge de déclaration par le biais de 15 propositions. Elle a notamment publié le 12 septembre un paquet d'allégement pour les PME, qui présente une série d'actions visant à aider les PME européennes et à réduire la charge de déclaration qui pèsent sur elles.

La Commission a également présenté son programme de travail 2024, qui présente 26 propositions de rationalisation supplémentaires visant à réduire la charge administrative, notamment :

  • Le report de la date limite d'adoption des normes sectorielles européennes en matière de rapports sur le développement durable (CSRD) ;
  • L’ajustement des seuils de la directive comptable, ce qui signifie que plus d'un million d'entreprises bénéficieront d'exigences réduites en matière de reporting.

Contact : Marie Zimmer, Responsable Responsible Care/RSE

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