31 octobre 2023
RSE

Reporting RSE : Les standards généraux de la CSRD entreront en vigueur le 1er janvier 2024

A l'issue de la période d'examen par le Parlement UE et le Conseil UE, la première série de 12 standards européens généraux de reporting RSE (ESRS) a été adoptée.

Les standards européens de reporting RSE (ESRS), établis dans le cadre de la CSRD[1], ont été publiés le 31 juillet 2023 (voir actualité du 2 août 2023). La période d'objections éventuelles des colégislateurs (Parlement et Conseil UE) s'est achevée le 21 octobre 2023.

Les standards sont complexes, cependant la contribution du secteur privé, dont France Chimie, a permis des avancées notables, notamment la mise en avant du principe de matérialité, la convergence avec les normes ISSB, la réduction du nombre de points d’information et la meilleure distinction entre obligation de reporting vs obligation de mettre en place des actions.

Afin d’accompagner ses adhérents pour l’application de ces standards ESRS, France Chimie a organisé 3 webinars en 2023. Ils seront complétés par une journée en présentiel le 1er décembre qui portera sur les outils pour mettre en œuvre le reporting RSE (CSRD et Taxonomie) : programme et inscriptions.

Prochaines étapes :

  • Les standards ESRS s'appliqueront à partir du 1er janvier 2024.
  • L'EFRAG[2] compte mettre en place des actions pour une mise en œuvre réussie de ce premier ensemble d'ESRS généraux.
  • L'EFRAG lancera une consultation concernant deux guides clés : la chaîne de valeur, la double matérialité et l'analyse des écarts sur les points de données (mi-novembre).
  • L'EFRAG ouvrira une plateforme de questions-réponses pour favoriser le dialogue avec les parties prenantes (aucune date n'a encore été confirmée).

Lien vers le site de l’EFRAG.

Contact : Marie Zimmer, Responsable RSE Responsible Care, France Chimie

[1] Corporate Sustainability Reporting Directive
[2] European Financial Reporting Advisory Group

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