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La loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée
La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021
FRANCE CHIMIE ET LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU TRANSPORT FINALISENT LEUR ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA SECURITÉ DU STOCKAGE ET DE LA LOGISTIQUE DES PRODUITS CHIMIQUES
L’incendie de Rouen intervenu en septembre 2019 a mis en avant des voies de progrès possibles dans la gestion et le suivi des opérations de…
Dépenses de recherche externalisées et crédit d'impôt recherche
Le décret précise les modalités de délivrance de l'agrément pour que les entreprises bénéficient du crédit d’impôt recherche, au…
Déclaration des dispositifs transfrontières et secret professionnel
Afin de lutter contre des schémas qui peuvent être porteurs de fraudes fiscales, une obligation déclarative est mise en place au terme de…
L'ECHO DE L'ECO N° 9 - JUILLET 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Europe - Transparence fiscale pays par pays
Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont trouvé un accord début juin
Europe - Fiscalité des entreprises au 21ème siècle
La Commission européenne a adopté une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXI e siècle
Substances nocives et potentiellement dangereuses reçues par voie maritime – se préparer à l’échéance déclarative du 31 octobre 2021
Initialement fixée au 31 mars 2021, l’échéance avant laquelle les entreprises devront déclarer auprès des autorités françaises les…
Déploiement du SQAS entreposage
Le référentiel européen « SQAS entreposage » est appelé à devenir le standard de la profession pour le stockage en France de produits…
Mesures fiscales du projet de Loi de Finances rectificative pour 2021
Deux mesures fiscales à destination des entreprises
Jurisprudence GKN Driveline
Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière
L'ECHO DE L'ECO n° 8 - MAI 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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