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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 avril 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 avril 2024.
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Webinaire DGEC du 18 avril – Mise à jour du guide pratique des importateurs
France Chimie déploie son Programme d’accompagnement Eau
France Chimie poursuit son accompagnement des entreprises dans leurs démarches de sobriété hydrique avec une nouvelle version de son Guide de…
Matières premières critiques et stratégiques
Questionnaire de la Commission sur la plateforme d’achats en commun – Partenariat stratégique avec la Serbie
PFAS : publication du 2ème plan d’actions du gouvernement
Le plan interministériel sur les PFAS fixe 26 actions à déployer sur les prochaines années.
Valeur en douane
Renseignement Contraignant sur la Valeur (RCV) / Binding Value Information (BVI) Parution du règlement d’exécution
L’OCDE publie un guide contre la corruption
Ce guide vise à accompagner les entreprises sur les mesures à prendre pour lutter contre la corruption, notamment dans le cadre de la CSRD et…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mars 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mars 2024.
Trophées responsible care 2024 : Sept entreprises de la Chimie récompensées
Les Trophées Responsible Care ont pour objectif de faire connaître, partager et valoriser les bonnes pratiques du secteur en matière de RSE…
CSRD : une FAQ concernant l’audit des rapports de durabilité
Le 27 mars, la H2A (Haute Autorité de l’Audit) a publié une FAQ, à l’attention des auditeurs et des entreprises, sur la mission de…
Conseil UE/USA sur le commerce et les technologies (TTC)
Déclaration finale à l’issue de la 6 ème réunion plénière
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