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Lancement de l'association NanoMesureFrance
Produire des données de qualité pour accompagner une innovation durable autour des nanomatériaux.
France CHIMIE participe au « Hub » français du Programme PARC
Lancé en mai 2022 en France et pour 7 ans, le Partenariat Européen pour l'Evaluation des Risques liés aux substances Chimiques (PARC) a pour…
La classification harmonisée du TiO2 est annulée par la Cour européenne de justice
Le 23 novembre 2022, le Tribunal a annulé le règlement délégué de la Commission de 2019 en ce qu’il concerne la classification et…
Une nouvelle version d'IUCLID sera publiée fin avril 2023
ECHA va adapter son outil IUCLID à la suite des modifications apportées aux annexes de REACH. ECHA va adapter son outil IUCLID à la suite…
ECHA annonce des contrôles renforcés pour les produits chimiques importés
Le prochain plan, de mise en œuvre de REACH sur la période 2023 à 2025, se focalisera sur un examen approfondi de la façon dont les…
L’acte délégué de la CLP sera présenté au Parlement et au Conseil le 19 décembre
L’acte délégué introduisant de nouvelles classes de danger, sera adopté par la Commission le 19 décembre 2022 et transmis au Parlement…
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
Passeport de prévention : le portail d’information est accessible en ligne
Le portail d’information dédié au passeport de prévention est ouvert depuis le 1er octobre 2022. Assez succinct pour le moment, il comprend…
ECHA REMET A JOUR SON GUIDE PRATIQUE « HOW TO ACT IN DOSSIER EVALUATION »
Les changements clés du guide concernent les sections 4.2.1 « Mise à jour des informations sur le Compliance check » et 4.5…
Proposition de l’UE sur la restriction des microplastiques publiée fin août 2022
Le projet de restriction a été initialement présenté au Comité REACH lors de sa réunion du 23 septembre et sera probablement votée lors…
CLP : L’acte délégué, introduisant de nouvelles classes de danger, sera publié au JOUE au 1er trimestre 2023
L’acte délégué introduira quatre nouvelles classes de dangers : deux pour les perturbateurs endocriniens (santé humaine et…
REACH : la révision du règlement est reportée à la fin 2023
La Commission vient de décider le report de la révision de REACH au 4 ème trimestre 2023, ce qui ne permettra pas son adoption en 2024, avant…
Formation e-learning - amélioration des dossiers d’enregistrement REACH
Les supports de formation en e-learning sur l’amélioration de la qualité des dossiers REACH, proposés en 2021, sont en accès libre pour…
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