Nos actualités

25 novembre 2021 Actualité tva

Présentation des spécifications externes du projet de facturation électronique

16 novembre 2021 Actualité tva

Gestion et recouvrement de la TVA à l’importation

8 novembre 2021 Actualité tva

L'amende pour facture fictive est constitutionnelle

22 octobre 2021 Actualité tva

Facturation électronique - Spécifications externes

22 octobre 2021 Actualité tva

Facturation électronique - Nouvelles précisions

22 septembre 2021 Actualité fiscalité locale

L’administration fiscale lance un nouveau service baptisé « Gérer mes biens immobiliers »

20 septembre 2021 Actualité tva

Généralisation de la facturation électronique

Les règles se précisent

3 juin 2021 Actualité fiscalité locale

Avis d’acompte 2021 de cotisation foncière des entreprises

6 mai 2021 Actualité fiscalité locale

Jurisprudence GKN Driveline

Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière

19 février 2021 Actualité fiscalité locale

Etablissements industriels

Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière

11 février 2021 Actualité protection de l'environnement, biodiversité, Émissions industrielles et qualité de l'air et de l'eau

Ambition Zéro Pollution

Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission européenne lance l’initiative « zero pollution ambition » : vers une…

26 janvier 2021 Actualité tva, droits et taxes

Nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation

4 janvier 2021 Actualité fiscalité locale

Taxe foncière - Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence

Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence

19 octobre 2020 Actualité tva, droits et taxes

Présentation sur les Quick Fixes et publication BOI

L'administration fiscale publie un BOI sur la réforme des Quick fixes

13 octobre 2020 Actualité fiscalité locale

COVID - Report du paiement des taxes foncières

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières