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Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Table de corrélation avec les codes douaniers valable depuis le 1 er janvier 2025
Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)
Dispositions transitoires - Principe de perméabilité - Bosnie-Herzégovine, Suisse
Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)
Dispositions transitoires et certificats de circulation électroniques
Zone pan-euro-méditerranéenne (PEM)
Flexibilité des règles d'origine et transition numérique renforcée
Classement tarifaire
European Binding Tariff Information (EBTI) - Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) – Documentations
Retour sur la COP16 : enjeux et perspectives pour la biodiversité
La COP16, tenue à Cali du 21 octobre au 2 novembre, a marqué une étape cruciale comme première COP après l’adoption du cadre mondial pour…
Identification des substances chimiques : base de données ECICS
Tableau de correspondances (codes NC, CAS, CUS, EC)
Classement tarifaire
Publication de l’OMD « Étude exploratoire concernant une révision stratégique du Système harmonisé (SH) »
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