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Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2020
Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2020 des substances réglementées vers l'Union
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L’exportation de déchets dangereux vers les pays en développement est interdite
Il s’agit d’une application de la Convention de Bâle
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Journée de formation France Chimie/GICPER
L’application de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) Mardi 17 mars 2020
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Circulation et transit en Europe des produits phytopharmaceutiques
Le Conseil constitutionnel devra statuer
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Circulation et transit en Europe des produits phytopharmaceutiques
Interdiction exportation produits phytopharmaceutiques
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Exportation de déchets plastiques : de la liberté à l'autorisation
Contrôle des mouvements transfrontières
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Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
Position de BusinessEurope et modifications règlement européen
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Valeur en douane sur les manifestes maritimes vers et de l'Inde
Evolution de la réglementation indienne concernant les envois maritimes
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Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC)
Modifications des annexes I et V du règlement communautaire
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Nouvelle contrainte douanière au Liban
Nouvelle obligation imposée par les douanes libanaises à l’importation de marchandises dans leur pays
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