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Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2020
Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2020 des substances réglementées vers l'Union
L’exportation de déchets dangereux vers les pays en développement est interdite
Il s’agit d’une application de la Convention de Bâle
Journée de formation France Chimie/GICPER
L’application de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) Mardi 17 mars 2020
Circulation et transit en Europe des produits phytopharmaceutiques
Le Conseil constitutionnel devra statuer
Circulation et transit en Europe des produits phytopharmaceutiques
Interdiction exportation produits phytopharmaceutiques
Exportation de déchets plastiques : de la liberté à l'autorisation
Contrôle des mouvements transfrontières
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
Position de BusinessEurope et modifications règlement européen
Valeur en douane sur les manifestes maritimes vers et de l'Inde
Evolution de la réglementation indienne concernant les envois maritimes
Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC)
Modifications des annexes I et V du règlement communautaire
Nouvelle contrainte douanière au Liban
Nouvelle obligation imposée par les douanes libanaises à l’importation de marchandises dans leur pays
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