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30 janvier 2025 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Politique douanière

Contingents tarifaires autonomes

Modifications à la suite de l’accord intérimaire UE/Chili
29 janvier 2025 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Brexit

Relations avec le Royaume-Uni

Déclarations de sûreté et de sécurité à compter du 31 janvier 2025
24 janvier 2025 Actualité Accords commerciaux de l'UE

Accord de libre-échange avec la Malaisie

Les discussions sont relancées
24 janvier 2025 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)

Cumul Diagonal – Mise à jour des dates et des conditions
23 janvier 2025 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Relations commerciales avec le Chili

Entrée en vigueur de l’accord intérimaire le 1 er février 2025
20 janvier 2025 Actualité Accords commerciaux de l'UE

Accord global Union Européenne/Mexique

Conclusion des négociations sur sa modernisation
17 janvier 2025 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Brexit

RELATIONS AVEC LE ROYAUME-UNI

Webinaire DOUANE – 17 février 2025 FRONTIERE INTELLIGENTE – Enveloppe Logistique Obligatoire
13 janvier 2025 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)

Dispositions transitoires
9 janvier 2025 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)

Certificats de circulation électroniques
7 janvier 2025 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Relations commerciales avec le Chili

Nouvelles preuves d’origine à partir du 1 er février 2025
7 janvier 2025 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)

Cumul diagonal
6 janvier 2025 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)

Entrée en vigueur des règles modernisées le 1 er janvier 2025
20 décembre 2024 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)

Dispositions transitoires - Principe de perméabilité - Bosnie-Herzégovine, Suisse
19 décembre 2024 Actualité Accords commerciaux de l'UE

Elargissement de l'Union Européenne

Le point sur le processus avec les pays candidats
18 décembre 2024 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Brexit

Relations avec le Royaume-Uni

Déclarations de sûreté et de sécurité à compter du 31 janvier 2025

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