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- Accords d'entreprise & Représentation du personnel X
- Autres réglementations X
- Déchets et Économie Circulaire X
- Perturbateurs endocriniens X
- Reach X
- EFFACER VOS FILTRES
Formation e-learning - amélioration des dossiers d’enregistrement REACH
Les supports de formation en e-learning sur l’amélioration de la qualité des dossiers REACH, proposés en 2021, sont en accès libre pour…
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
sensibilisation à la convention sur l'interdiction des armes chimiques
Aspects applicables aux industriels du secteur civil
Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 202 3
EXPORTATION et IMPORTATION DE DECHETS
Discussions à la suite de la proposition de la Commission européenne
Vers une revue majeure de REACH
Une revue importante du règlement phare européen REACH se tiendra en 2022. Elle s’inscrit dans le cadre de la CSS (Chemicals Strategy for…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modification de la liste des produits concernés
Nouvelle notice - TVA à l’importation
L’administration fiscale a publié une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA.
UE - Nouvelles règles sur les taux de TVA
Le Conseil de l’Union européenne a publié le 7 décembre 2021 une proposition de Directive modifiant les dispositions applicables en…
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2022
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