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L'ECHO DE L'ECO n°17
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Baromètre transport ferroviaire de marchandises 2022
L’Autorité de Régulation des Transports vient des publier les principaux chiffres clés du marché ferroviaire en France et en Europe. Vous…
L’amende pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures ne méconnait pas le principe de proportionnalité des peines
Selon le Conseil Constitutionnel, le montant de l’amende n’est pas manifestement disproportionné au regard de la gravité des manquements…
Vers un retour de l’écotaxe pour le transport de marchandises dans le cadre de la loi climat et résilience du 22/12/2021 ?
Suite à la Loi de décentralisation « 3DS » du 21 février 2022, trois régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est et Occitanie) se sont…
Synthèse enquête adhérents pour transport et logistique
Administrée en avril 2023, l’enquête transports et logistique menée auprès des adhérents de France Chimie a montré une piste de progrès…
TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES RESTRUCTURATION DE FRET SNCF
Pour éviter 5,3 milliards d’amende et la liquidation de Fret SNCF, le Gouvernement propose à Bruxelles un plan de discontinuité économique…
Flash social N ° 2023-06 : Reconduction de l’accord Activité partielle pour une durée de 9 mois : 3 intentions de signature
Trois organisations syndicales ont d’ores et déjà fait part de leur intention de signature (CFDT, CFE-CGC, FO)
Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 9 mois est ouvert à la signature
Un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 9 mois est ouvert à la signature
Généralisation de la facturation électronique – Nouvelles précisions pour les TPE-PME
L’administration fiscale vient de publier 4 nouvelles fiches d'information à destination des TPE-PME
Réussir la facturation électronique – Replay Webinaire TOSHIBA France
France Chimie se mobilise pour soutenir ses adhérents dans leur mise en conformité avec la réforme de la facturation électronique, qui…
L'ECHO DE L'ECO N°16 - MAI 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Accord européen sur les carburants d'aviation durable
Etape franchie avec un accord sur les règles "ReFuelEU Aviation" dans le but d'augmenter l’utilisation des biocarburants avancés ou de…
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