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Flash social : Signature d’un accord sur les salaires minima dans la branche Chimie
Accord du 21 septembre 2022 sur les salaires minima dans la branche chimie
Traçabilité des déchets dangereux
L’outil dématérialisé « Track Déchets » est désormais d’application obligatoire pour établir les Bordereaux de Suivi de Déchets…
Formation e-learning - amélioration des dossiers d’enregistrement REACH
Les supports de formation en e-learning sur l’amélioration de la qualité des dossiers REACH, proposés en 2021, sont en accès libre pour…
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
EXPORTATION et IMPORTATION DE DECHETS
Discussions à la suite de la proposition de la Commission européenne
Vers une revue majeure de REACH
Une revue importante du règlement phare européen REACH se tiendra en 2022. Elle s’inscrit dans le cadre de la CSS (Chemicals Strategy for…
Nouvelle notice - TVA à l’importation
L’administration fiscale a publié une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA.
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