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Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modification de la liste des produits concernés
L'ECHO DE L'ECO N° 11 - JANVIER 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2022
Essoufflement du rebond de la chimie en France au troisième trimestre 2021
La production chimique en France enregistre une forte croissance en 2021, à près de 9 % en volume en cumul à fin septembre sur un an, mais…
Relations avec le Royaume-Uni
Le passage de la frontière du côté britannique Déclaration du fournisseur Marquage UKCA
Biens à double usage (civil et militaire)
Implémentation des nouvelles licences d’exportation Forum européen sur l’Export Control
Relations avec le Royaume-Uni
Le passage de la frontière du côté britannique à compter du 1 er janvier 2022
L'ECHO DE L'ECO N° 10 - OCTOBRE 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Biens à double usage (civil et militaire)
Compétences des services de l’Etat Restrictions vers l’Iran ICP et recherche
REPRISE DE LA CHIMIE EN FRANCE AU PREMIER SEMESTRE 2021 MAIS PERSISTANCE D’UN ÉCART AVEC LE NIVEAU DE 2019
Dans un contexte d’assouplissement des mesures sanitaires et de forte demande internationale, la chimie en France a retrouvé une croissance…
Un Top 100 de la chimie mondiale en 2020 traversé par la crise sanitaire
L’épidémie de Covid-19 apparue en janvier 2020 en Chine et se propageant ensuite au reste du monde a marqué le classement des…
Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Possible extension de la liste des produits du tableau 1
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