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Lancement d’un plan national sur l’infertilité
L’INSEE a établi que la natalité en France a baissé de 6,6 % en 2023. En réaction, Emmanuel Macron a annoncé dans son allocution du 16…
Report de la facturation électronique à 2026
Facturation électronique en entreprises : report du calendrier de mise en oeuvre
Améliorez vos performances RSE avec Responsible Care « Diagnostic Confirmé »
En 2024, France Chimie continue son accompagnement au Responsible Care avec une revue par un tiers extérieur, pris en charge à 100 % pour les…
Prix de transfert
Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 décembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 31 décembre 2023.
L'ECHO DE L'ECO n°19 - janvier 2024
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
CSRD : consultation publique sur 3 projets de guides de l’EFRAG
L’organisme européen en charge de la CSRD publie 3 projets de guides concernant l’analyse de double matérialité, la chaîne de valeur et…
CSRD : décret et arrêté d’application publiés
Un décret et un arrêté précisent les conditions d’application de l’ordonnance de transposition de la CSRD.
Collectif IndustriElles : devenir mentor pour les femmes dans l’industrie
Le Collectif IndustriElles vise à promouvoir l’industrie auprès des jeunes filles et accompagner les femmes dans leur carrière industrielle…
Réduction des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE)
La distribution de stock-options aux salariés de jeunes entreprises innovantes bénéficiera d’une nouvelle décote en 2024
La Lettre technique n° 327 - décembre 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Reporting RSE : l’ANC publie un guide pratique sur le déploiement des ESRS (CSRD)
Cette première version du guide pratique de l’Agence des Normes Comptables (ANC) propose une interprétation de 4 standards de reporting de…
Indicateur de sécurité de procédés 2022 pour la France
Le calcul de cet indicateur a été rendu possible à la suite de l’enquête menée auprès des adhérents au printemps 2023. L’analyse sur…
Règlement Taxonomie : les actes délégués climat et environnement ont été publiés au Journal officiel de l’UE
Ces actes délégués précisent les secteurs d’activité concernés par la taxonomie et les critères d’alignement. Ils entrent en vigueur…
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français
L’ordonnance 2023-1142 transpose la CSRD en droit français, instaurant le nouveau reporting extra-financier qui entre en vigueur le 1 er…
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