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- Aides à la prévention X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Produits biocides X
- Transport et logistique X
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Amélioration et uniformisation de la formation de conduite en Europe
Les formations des conducteurs de Poids lourds doivent désormais mettre l'accent sur la lutte contre les dangers, la protection des piétons et…
Refonte du Certibiocide et de l’application dédiée
En complément du règlement des produits biocides européens (BPR), les autorités françaises imposent l’obtention d’un certificat…
Formation IATA
Les formations sur le transport aérien de marchandises dangereuses ont évolué, le 1 er janvier 2023 : la 64 ème édition du IATA…
L'ECHO DE L'ECO N°15 - JANVIER 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Dynamique SQAS
Le déploiement de l’évaluation SQAS Entreposage s’accentue grâce à la prise en compte par l’ensemble de la chaine logistique des…
Report modal grâce à une nouvelle fiche CEE
Les chargeurs peuvent désormais recourir aux fonds des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour couvrir en partie le surcoût du…
Création du label fret 21
La démarche FRET 21 est dorénavant complété par un label pour les chargeurs éco responsables impliqués dans la réduction des émissions…
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
SQAS entreposage versus ESAD
L’évaluation SQAS entreposage et l’évaluation ESAD sont jugées équivalentes selon le Cefic. Elles sont en effet menées par les mêmes…
Amendements 2023 pour ADR/RID/ADN
Les experts européens du transport de marchandises dangereuses réunis en groupe de travail ont élaboré les amendements aux différents…
Passeport de prévention : le portail d’information est accessible en ligne
Le portail d’information dédié au passeport de prévention est ouvert depuis le 1er octobre 2022. Assez succinct pour le moment, il comprend…
L’ÉCHO DE L’ÉCO N° 14 - OCTOBRE 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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