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Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2023 autorisant les captives de réassurance à constituer une…
Lancement de la nouvelle enquête nationale de biosurveillance ALBANE
Cette nouvelle enquête sur la santé, la biosurveillance, l’alimentation et la nutrition (ALBANE) est lancée pour mesurer l’imprégnation…
Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates : êtes-vous prêts ?
A partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de produit…
L'ECHA ajoute deux substances à la liste des SVHC
La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) comprend désormais 235 entrées pour des produits chimiques susceptibles de nuire à…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Consultation sur le futur règlement d’exécution
24 nouvelles substances introduites dans l’annexe XVII de REACH (liste restriction)
Ces substances sont incluses pour leurs propriétés de cancérogène et toxique pour la reproduction catégories 1b.
CSRD : Consultation publique jusqu’au 7 juillet
Le projet d’acte délégué soumis à consultation présente un nombre d’indicateurs à reporter sensiblement inférieur aux premières…
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME
Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations…
Flash social N ° 2023-06 : Reconduction de l’accord Activité partielle pour une durée de 9 mois : 3 intentions de signature
Trois organisations syndicales ont d’ores et déjà fait part de leur intention de signature (CFDT, CFE-CGC, FO)
Une nouvelle version de SEIRICH a été mise en ligne fin avril qui intègre de nombreux ajouts et corrections.
Cette nouvelle version 3.4.0 de l’outil SEIRICH d’évaluation du risque chimique améliore notamment la saisie automatique des données.
Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…
Généralisation de la facturation électronique – Nouvelles précisions pour les TPE-PME
L’administration fiscale vient de publier 4 nouvelles fiches d'information à destination des TPE-PME
Réussir la facturation électronique – Replay Webinaire TOSHIBA France
France Chimie se mobilise pour soutenir ses adhérents dans leur mise en conformité avec la réforme de la facturation électronique, qui…
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