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ECHA annonce des contrôles renforcés pour les produits chimiques importés
Le prochain plan, de mise en œuvre de REACH sur la période 2023 à 2025, se focalisera sur un examen approfondi de la façon dont les…
Flash social : Signature de 2 accords de branche dans la chimie
Deux accords en date du 17 novembre 2022 ont été signés dans la branche, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2023 :
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
Lancement de la campagne vaccinale 2022-2023 contre la grippe
La vaccination contre la grippe s’adresse en priorité aux personnes les plus fragiles, notamment, les femmes enceintes et les personnes avec…
Passeport de prévention : le portail d’information est accessible en ligne
Le portail d’information dédié au passeport de prévention est ouvert depuis le 1er octobre 2022. Assez succinct pour le moment, il comprend…
C’est la semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail !
La semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail se déroule du 24 au 28 octobre. Elle a comme thème la prévention des…
ECHA REMET A JOUR SON GUIDE PRATIQUE « HOW TO ACT IN DOSSIER EVALUATION »
Les changements clés du guide concernent les sections 4.2.1 « Mise à jour des informations sur le Compliance check » et 4.5…
Proposition de l’UE sur la restriction des microplastiques publiée fin août 2022
Le projet de restriction a été initialement présenté au Comité REACH lors de sa réunion du 23 septembre et sera probablement votée lors…
REACH : la révision du règlement est reportée à la fin 2023
La Commission vient de décider le report de la révision de REACH au 4 ème trimestre 2023, ce qui ne permettra pas son adoption en 2024, avant…
Flash social : Signature d’un accord sur les salaires minima dans la branche Chimie
Accord du 21 septembre 2022 sur les salaires minima dans la branche chimie
Formation e-learning - amélioration des dossiers d’enregistrement REACH
Les supports de formation en e-learning sur l’amélioration de la qualité des dossiers REACH, proposés en 2021, sont en accès libre pour…
Opposition majoritaire à l’accord Santé Sécurité de la branche Chimie
Opposition de la CGT, de FO et de la CFE-CGC
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
Vers une revue majeure de REACH
Une revue importante du règlement phare européen REACH se tiendra en 2022. Elle s’inscrit dans le cadre de la CSS (Chemicals Strategy for…
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