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L'ECHO DE L'ECO n°17
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Accord commercial UE/MERCOSUR
Les fédérations européennes veulent sa ratification – Analyse sectorielle du MEDEF
Lancement du programme IA Booster France 2030
Dans le cadre de la Stratégie d'Accélération en Intelligence Artificielle (SAIA) du plan France 2030, la Direction Générale des Entreprises…
DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH source de blocages à l’importation Précisions de la commission européenne
L'ECHO DE L'ECO N°16 - MAI 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union et harmonisation des sanctions
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