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Retour sur 15 ans de politiques publiques en santé-environnement
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a organisé le 11 janvier 2023 un séminaire sur l’évaluation des trois premières générations…
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) identifie 9 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
Le 17 janvier dernier, l'ECHA a mis à jour la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates pour l'inclusion à l'annexe XIV…
Le gouvernement a publié son plan d’actions sur les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées)
Le 17 janvier, le ministère a dévoilé un plan d’actions sur les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) articulé autour de six axes.…
Collecte annuelle de KPI pour le plan d’action du Cefic sur l’amélioration de la qualité des dossiers REACH
Comme les années précédentes, dans le cadre du plan d'action pour la révision/l'amélioration des dossiers d'enregistrement REACH, le Cefic…
Consultation de la Commission européenne sur le paquet « VAT in the Digital Age »
La Commission européenne a publié son projet
Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens
L'article 30 de la loi de finances pour 2022, a modifié les règles d'exigibilité de la TVA pour les opérations de livraison de biens,…
L'ECHO DE L'ECO N°15 - JANVIER 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
REBOND POST-COVID DU TOP 100 DE LA CHIMIE MONDIALE
Les ventes totales des 100 premières entreprises chimiques mondiales se sont bien redressées en 2021 grâce à la forte reprise économique…
Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates (restriction REACH n° 74)
A partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de…
France Chimie répond à la consultation sur la SNPE 2
France Chimie, Phyteis et FHER ont participé au Comité de Suivi de la 2nde Stratégie Nationale consultation publique relative à la…
France CHIMIE participe au « Hub » français du Programme PARC
Lancé en mai 2022 en France et pour 7 ans, le Partenariat Européen pour l'Evaluation des Risques liés aux substances Chimiques (PARC) a pour…
Une nouvelle version d'IUCLID sera publiée fin avril 2023
ECHA va adapter son outil IUCLID à la suite des modifications apportées aux annexes de REACH. ECHA va adapter son outil IUCLID à la suite…
ECHA annonce des contrôles renforcés pour les produits chimiques importés
Le prochain plan, de mise en œuvre de REACH sur la période 2023 à 2025, se focalisera sur un examen approfondi de la façon dont les…
L’acte délégué de la CLP sera présenté au Parlement et au Conseil le 19 décembre
L’acte délégué introduisant de nouvelles classes de danger, sera adopté par la Commission le 19 décembre 2022 et transmis au Parlement…
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