19 janvier 2023
Reach, Santé, sécurité, environnement

Le gouvernement a publié son plan d’actions sur les PFAS

Le 17 janvier, le ministère a dévoilé un plan d’actions sur les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) articulé autour de six axes. La France privilégie le niveau d’action européen concernant « une interdiction large » et définit une feuille de route à l'échelle nationale. Le projet de restriction proposé par cinq Etats membres a été rendu public le 7 février. 

Dans son plan d’action sur les PFAS, l’exécutif français déroule une feuille de route nationale autour de six axes :

  • Disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action publique ;
  • Porter au niveau européen une interdiction large pour supprimer les risques liés à l’utilisation ou la mise sur le marché des PFAS ;
  • Améliorer la connaissance des rejets et de l’imprégnation des milieux, en particulier des milieux aquatiques, pour réduire l’exposition des populations ;
  • Réduire les émissions des industriels émetteurs de façon significative ;
  • La transparence sur les informations disponibles ;
  • Une intégration à moyen terme dans le plan micro-polluants.

Le ministère promet de porter à Bruxelles « une interdiction large » de ces substances polluantes, connues pour leur persistance dans l’environnement. Il fait référence au projet de restriction proposé par l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et la Norvège, « avec le soutien de la France ». Le dossier de restriction a été transmis à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) le 13 janvier et rendu public le 7 février.

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