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URGENT : Exonérations et taux réduits de fiscalité énergétique
De nouvelles attestations doivent être transmises aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de charbon pour continuer de bénéficier des…
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 décembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 31 décembre 2023.
L'ECHO DE L'ECO n°19 - janvier 2024
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Réduction des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE)
La distribution de stock-options aux salariés de jeunes entreprises innovantes bénéficiera d’une nouvelle décote en 2024
Indicateur de sécurité de procédés 2022 pour la France
Le calcul de cet indicateur a été rendu possible à la suite de l’enquête menée auprès des adhérents au printemps 2023. L’analyse sur…
REX : Feu chlore / acier carbone
L’EPSC (European Process Safety Center) met en ligne une nouvelle fiche de retour d’expérience qui pointe le risque de feux de Chlore (Cl2)…
Gestion des shunt et by pass des équipements
La mise en place d’un shunt ou d’un by-pass d’équipement peut générer des risques importants en cas de processus de gestion du…
Lancement de la campagne de recensement des substances pour les établissements SEVESO
Chaque établissement SEVESO doit procéder à la déclaration de son inventaire de substances, déchets ou mélanges dangereux à compter du 1…
Etablissements SEVESO : rendez-vous le 6 février pour partager les bonnes pratiques en cas de sous-traitance
La gestion de l’intervention des entreprises prestataires sur les sites à risques requiert la mise en place de mesures structurées.
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP ne sera pas déposé sur un portail numérique. L’employeur doit conserver les versions successives du DUERP, au sein de son…
Règlement Taxonomie : les actes délégués climat et environnement ont été publiés au Journal officiel de l’UE
Ces actes délégués précisent les secteurs d’activité concernés par la taxonomie et les critères d’alignement. Ils entrent en vigueur…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 novembre 2023.
Règlement Taxonomie : critères d’alignement concernant les substances dès 2024, FAQ, plateforme de commentaires
France Chimie rappelle que des critères à respecter sur les substances ont été ajoutés en juin dernier aux divers actes délégués de la…
Inventaire des accidents technologiques survenus en 2022
Le Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions industriels met en ligne son rapport annuel. L’accidentologie dans le secteur de la chimie…
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