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- Classement - Origine - Valeur X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
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Deux campagnes de vérification des dossiers ont été réalisées par ECHA
D’août 2022 à février 2023, l’ECHA a procédé à deux campagnes de vérification dans le cadre de l’application de l’article 22 de…
Diisocyanates : France Chimie se mobilise
France Chimie accompagne les entreprises et artisans dans la mise en œuvre de leur obligation de formation pour une utilisation sûre des…
Campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique
Des entreprises sont volontaires pour participer à la campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique (PSES)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
Baromètre européen des impôts de production 2023
L'Institut Montaigne a publié un baromètre européen des impôts de production 2023 .
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) publie le projet de restriction des PFAS (Substances Per- et Polyfluoroalkylées)
Au cours des trois dernières années, les autorités compétentes de cinq pays européens, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, ont préparé…
Retour sur 15 ans de politiques publiques en santé-environnement
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a organisé le 11 janvier 2023 un séminaire sur l’évaluation des trois premières générations…
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) identifie 9 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
Le 17 janvier dernier, l'ECHA a mis à jour la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates pour l'inclusion à l'annexe XIV…
Le gouvernement a publié son plan d’actions sur les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées)
Le 17 janvier, le ministère a dévoilé un plan d’actions sur les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) articulé autour de six axes.…
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 17 janvier 2023
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