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Révision de l’IED : trilogues en cours
Après l’adoption des positions du Conseil de l’Union en mars dernier puis du Parlement européen en juillet, les trilogues relatifs à la…
Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
Startups, PME, la 12e édition du concours #iNov est ouverte !
Le Secrétariat Général Pour l’Investissement a indiqué que l’appel à projets au concours d'innovation - i-Nov est ouvert
Déclaration en douane
Exigences douanières en matière de données et impact de la mauvaise qualité des informations renseignées
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques associés aux captations de savoir-faire dans la recherche fondamentale
Circulaire T 673 : comprendre le Bref WGC
Cette circulaire technique relative au Bref WGC s’adresse aux exploitants qui élaborent leur dossier de réexamen IED. Elle apporte des…
L'ECHO DE L'ECO n°17
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Sécheresse : nouvelles mesures de restriction d’eau visant les ICPE
L’arrêté « sécheresse » du 30 juin 2023 est entré en vigueur le 6 juillet 2023. Il s’applique si d’autres dispositions locales…
Définition des établissements industriels
Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…
DECOUVREZ LES RESULTATS DE L’ENQUETE ANNUELLE 2023 DE LA CHEMTECH
France Chimie a mené une grande enquête pour mieux connaitre les startups du réseau.
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