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Précurseurs chimiques de drogues
Liste de surveillance volontaire de l’UE – Evénement à Bercy le 10 novembre
Startups, PME, la 12e édition du concours #iNov est ouverte !
Le Secrétariat Général Pour l’Investissement a indiqué que l’appel à projets au concours d'innovation - i-Nov est ouvert
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Rapport 2023 sur les exportations de l’année 2022
Plan « Osez l’export » du Gouvernement
13 mesures autour de 3 axes pour gagner des parts de marché à l’international
Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)
Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.
Interdiction d’exporter des produits chimiques interdits dans l’UE
Position du CEFIC et réponses à consultation de la Commission
Consultation sur le futur prix de l’électricité pour l’industrie
Le ministère de l’Economie a lancé une consultation pour déterminer un prix-cible de l’électricité pour l’industrie.
L'ECHO DE L'ECO n°17
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
La Chimie dans le projet de loi sur l'industrie verte
Une nouvelle version du projet de loi issue du vote au Sénat est disponible. Des propositions défendues par France Chimie ont été…
Contrôle des exportations de biens à double usage
Actualisation du formulaire de demande de courtage/assistance technique/autres services
Contrôle des exportations de biens à double usage
Nouveau modèle de certificat d’utilisation finale (CUF)
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