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Définition des établissements industriels
Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…
La Chimie dans le projet de loi sur l'industrie verte
Une nouvelle version du projet de loi issue du vote au Sénat est disponible. Des propositions défendues par France Chimie ont été…
L’amende pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures ne méconnait pas le principe de proportionnalité des peines
Selon le Conseil Constitutionnel, le montant de l’amende n’est pas manifestement disproportionné au regard de la gravité des manquements…
Prélèvement à la source 2023 : Grilles des taux par défaut
Dans une mise à jour de la base BOFIP (documentation fiscale), l’administration communique les grilles des taux par défaut du prélèvement…
Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique) : l’ordonnance est publiée au Journal officiel
La directive sur le CbCR public vise à contraindre les grands groupes multinationaux (ceux dont le CA mondial consolidé excède 750 M€) à…
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2023 autorisant les captives de réassurance à constituer une…
BusinessEurope survey on labour and skills shortages - BusinessEurope Day
BusinessEurope a lancé une nouvelle enquête sur les pénuries de main-d'œuvre et de compétences, principalement destinée aux entreprises. …
CSRD : Consultation publique jusqu’au 7 juillet
Le projet d’acte délégué soumis à consultation présente un nombre d’indicateurs à reporter sensiblement inférieur aux premières…
« LE » site de l’emploi dans la Chimie, Chimie.work, boosté par une nouvelle version
L’Observatoire des industries de la Chimie et OPCO 2i ont lancé il y a quelques mois une nouvelle version, plus simple et plus moderne, de…
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME
Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations…
La Chimie lauréate de France 2030 pour répondre à l’évolution des compétences liées à sa trajectoire de décarbonation
Le consortium composé de France Chimie, de la Fédération Gay-Lussac et de l’ADIUT se félicite d’avoir été sélectionné dans le cadre…
Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…
Généralisation de la facturation électronique – Nouvelles précisions pour les TPE-PME
L’administration fiscale vient de publier 4 nouvelles fiches d'information à destination des TPE-PME
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