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Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Nouvel arrêté national relatif aux modalités de déclaration des activités concernées
L'industrie énergo-intensive demande un "Pacte industriel" à l'Union Européenne
L'industrie énergo-intensive, réunie par la Présidence belge de l'UE, demande un "Pacte industriel" afin de réussir la mise en œuvre du…
Report de la facturation électronique à 2026
Facturation électronique en entreprises : report du calendrier de mise en oeuvre
Principales réalisations 2023
En 2023, la Chimie en France s’est montrée relativement résiliente malgré des vents contraires concentrés sur l’Europe. L’élection…
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2024
Accords commerciaux de l’union européenne
Rapport de la DG Trésor sur l’utilisation des préférences tarifaires - Rapport de la Commission sur la politique commerciale de l’UE
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