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Directive NIS 2 : Se préparer aux prochaines obligations en cybersécurité
La directive NIS 2 sera transposée et d’application en octobre 2024. La plupart des entreprises de la Chimie sont concernées.
Installations classées (ICPE) – Restez à jour pour votre garantie financière
Les installations ICPE sont soumises à l’obligation de constituer une garantie financière pour exercer leur activité.
Prévention du risque incendie vis-à-vis des déchets
L’arrêté du 8 janvier 2024 modifie les arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à…
Prévention du risque incendie vis-à-vis des déchets
Deux arrêtés imposent de nouvelles prescriptions relatives à la prévention du risque incendie au sein des installations soumises à…
Extension du champ de l'arrêté du 4 octobre 2010 sur la prévention des risques accidentels
L’ Arrêté du 22 décembre 2023 modifie certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié pour étendre les dispositions sur la…
Lancement d’un plan national sur l’infertilité
L’INSEE a établi que la natalité en France a baissé de 6,6 % en 2023. En réaction, Emmanuel Macron a annoncé dans son allocution du 16…
Report de la facturation électronique à 2026
Facturation électronique en entreprises : report du calendrier de mise en oeuvre
Publication de la loi de finances 2024
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 fait la part belle à l’industrie verte, l’énergie et la transition énerg�…
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2024
La circulaire France Chimie ST 26 précise les taux applicables depuis le 1 er janvier 2024.
Prix de transfert
Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive
URGENT : Exonérations et taux réduits de fiscalité énergétique
De nouvelles attestations doivent être transmises aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de charbon pour continuer de bénéficier des…
L'ECHO DE L'ECO n°19 - janvier 2024
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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