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Zone Pan Euro-Méditerranéenne (PEM)
Adaptation des procédures de délivrance ou d’établissement des preuves de l’origine des marchandises
Réglementation sectorielle
Importation des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale
Produits énergétiques
Nouveau modèle de procuration obligatoire depuis le 4 août. Formalité de l’avant-dédouanement obligatoire à partir du 1er septembre pour…
Relations économiques et politiques avec l'Indonésie
Accord politique entre l’UE et l’Indonésie sur le CEPA — une étape clé vers un futur accord de libre-échange
Accord UE - Colombie, Pérou, Equateur
Adaptation des règles d'origine aux nomenclatures du Système harmonisé 2022 Entrée en vigueur le 19 août 2025
Bilan de la Conférence Ambition France Transport 2025
La conférence sur le financement des transports, qui a débuté en mai 2025, a abouti le 9 juillet à 14 propositions concrètes pour…
Systèmes d'informations douaniers
Téléservice ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) Brexit : prolongation de la transition
Accord UE / USA sur les droits de douane : c’est maintenant qu’il faut agir
France Chimie réagit aux premières annonces, en attendant d’en savoir plus sur les détails de l’accord.
Avis d’expiration d’une mesure antidumping
Glutamate monosodique originaire de Chine et/ou exporté d’Indonésie
Avis d’expiration d’une mesure antidumping
Acide citrique – Origine de Chine et/ou exporté de Malaisie
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