Nos actualités

7 janvier 2021 Actualité santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Lettre du Département technique n° 298 - décembre 2020

7 janvier 2021 Actualité relations pays tiers hors accords de libre échange

RELATIONS AVEC LA CHINE

Conclusion de l’accord sur la protection des investissements

7 janvier 2021 Actualité sécurité économique et extraterritorialité

CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS

Publication du décret sur la prolongation du dispositif français en 2021

6 janvier 2021 Actualité produits sous contrôle, autres réglementations

IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)

Décisions de la Commission européenne sur l’importation de 2 produits chimiques

6 janvier 2021 Actualité développement à l'international

Exportation de cosmétiques

Redevance liée aux demandes de certificat de fabrication

6 janvier 2021 Actualité brexit

RELATIONS FUTURES UE/Royaume-Uni

Le nouvel accord de commerce et de coopération en vigueur

6 janvier 2021 Actualité produits sous contrôle, déchets et Économie circulaire

EXPORTATION et IMPORTATION DE DECHETS PLASTIQUES

Nouvelles règles européennes

5 janvier 2021 Actualité relations pays tiers hors accords de libre échange

RELATIONS UE/ETATS-UNIS

Des sanctions américaines contre la France à compter du 6 janvier 2021

5 janvier 2021 Actualité relations pays tiers hors accords de libre échange

MATIERES PREMIERES - MINERAIS ET METAUX EN ZONES DE CONFLIT

Le règlement européen est entré en vigueur le 1 er janvier 2021

5 janvier 2021 Actualité tpe - pme - eti, recherche et innovation

Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur : en 2021, le taux change !

L’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur mise en place en début d’année et gérée par…

5 janvier 2021 Actualité santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 15 décembre 2020

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 décembre 2020

5 janvier 2021 Actualité droits et taxes

Fiscalité des produits énergétiques

Droits et taxes au 1 er janvier 2021

5 janvier 2021 Actualité relations pays tiers hors accords de libre échange

MATIERES PREMIERES

Importation de bioéthanol pour carburants dans l’Union européenne Rectificatif

5 janvier 2021 Actualité transport et logistique

Interdictions complémentaires de circulation des poids lourds pour 2021

5 janvier 2021 Actualité droits et taxes

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Modifications du code des douanes sur le volet déchets