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Substances Nocives et Potentiellement Dangereuses (SNPD) à déclarer avant le 31 mars 2024
La France a ratifié la convention relative aux substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) transportées par voie maritime le 23…
Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Nouvel arrêté national relatif aux modalités de déclaration des activités concernées
La chimie européenne confirme son fort retrait en 2023
Dans son dernier rapport économique, le Cefic confirme la forte dégradation de la chimie européenne en 2023, tant en volume qu’en chiffre…
Report de la facturation électronique à 2026
Facturation électronique en entreprises : report du calendrier de mise en oeuvre
L'ECHO DE L'ECO n°19 - janvier 2024
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2024
Classement tarifaire et Biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2024
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste des produits concernés
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord ce mardi 5 décembre sur la proposition de révision du règlement CLP
L’accord entre les deux institutions signifie la fin du trilogue et la publication imminente du texte révisé au Journal Officiel européen.…
Dépliant chiffres clés de la Chimie européenne - Cefic
En 2022, la chimie européenne (UE27) maintient son deuxième rang de producteur mondial derrière la Chine.
Une deuxième année décevante pour la chimie européenne
Dans son rapport de conjoncture de novembre, le Cefic revient sur la forte détérioration de l’activité depuis la crise sanitaire.
Négociation des salaires minimas de Branche : éléments économiques
Flash social 2023-08 mettant à jour le flash social 2023-07.
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