5 novembre 2020
TPE - PME - ETI

LA LETTRE DES ENTREPRENEURS - OCTOBRE 2020

Retrouvez les dernières actualités du mois en phase avec les préoccupations pratiques et quotidiennes des TPE/PME/PMI.

A LA UNE

Simplification des démarches, aménagements des échéances, nouvelle aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur : Les PME au centre des mesures additionnelles du Gouvernement !

L'ACTUALITÉ DES PME

Compétitivité

Le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement a été remis au ministre en charge des PME Alain Griset le 8 octobre. Ce dernier a déclaré vouloir « parvenir à un retard de paiement des factures inférieur à 10 jours en 2021 ». Pour rappel, ils atteignaient en moyenne 11,5 jours fin 2019. Ces retards entrainent aujourd’hui un manque à gagner en termes de trésorerie non disponible de près de 19 milliards d'euros pour les PME et de près de 7 milliards d’euros pour les ETI.
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France Relance

Les ministres MM. Bruno Le Maire et Alain Griset ont annoncé le lundi 19 octobre la création du label « Relance », une initiative de mobilisation de l’épargne et de l’investissement en faveur de la relance. Ce label permettra de faciliter, pour les épargnants et les investisseurs, l’identification des organismes de placements collectifs s’engageant à mobiliser dès à présent des ressources nouvelles pour investir dans les fonds et quasi-fonds propres des PME et des ETI françaises.
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Numérique

Le Journal Officiel a publié le 24/10 les Décret et Arrêté de la mesure d’« Aide à l’investissement de transformation vers l'industrie du futur ». Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies. Elle se substitue à cet égard au suramortissement, tout en élargissant son champ aux ETI, au-delà des PME.
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La conversion numérique du monde du travail est accélérée par la pandémie. Un rapport du Forum Economique Mondial met en lumière que près de la moitié des salariés vont devoir mettre à niveau leurs compétences dans le domaine pour préserver leur emploi.
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Export et international

La Commission européenne a lancé le 13 octobre un nouveau portail baptisé Access2markets, visant à soutenir les entreprises européennes importatrices et exportatrices, en les aidant à appréhender la réglementation en vigueur notamment en matière douanière.

L’outil, disponible en 24 langues, s’adresse particulièrement aux PME, celles-ci représentant 88% des entreprises exportatrices européennes.
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La Commission européenne a présenté le 28 septembre dernier son plan d’action relatif à l’Union douanière. Le document, qui contient 30 mesures à mettre en place par l’UE d’ici à 2025, a pour but de de faciliter le respect des obligations des entreprises et contient notamment la proposition de la création d’un guichet unique ou la possibilité de mettre en place une agence douanière de l’UE.
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Une étude du cabinet McKinsey relève un climat dégradé par la crise Covid pour les PME européennes, tous secteurs confondus.
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Fiscalité

Report des échéances sociales, report des échéances fiscales, plan d’étalement des dettes et prêt participatif pour renforcer les fonds propres des PME étaient au menu d’une réunion organisée par les ministres MM. Alain Griset et Olivier Dussopt.
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Le nouveau prêt exceptionnel accordé aux TPE qui n’ont pas eu accès à un prêt garanti par l’État, ou en ont obtenu un dans des proportions moindres a été présenté par les ministres MM. Bruno Le Maire et Alain Griset le 14 octobre.
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Logistique

Les entreprises recevant en vrac par voie maritime des substances nocives et potentiellement dangereuses devront à partir de 2021 en déclarer annuellement les quantités auprès des autorités nationales. Ces quantités déclarées constitueront l’assiette d’une contribution qui sera à verser à un fonds d’indemnisation des sinistres maritimes. Une réglementation qui concerne directement les industriels de la chimie.
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Protocole sanitaire

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été mis à jour. Les principales évolutions à retenir sont les suivantes :

  1. S’agissant du recours au télétravail :
  • Le télétravail « à 100% » est la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.
  • Dans les autres cas, le travail est organisé afin de « limiter les déplacements domicile-travail » et d’ « aménager le temps de présence en entreprise ».
  • A la demande du MEDEF, il a été explicitement précisé que nous nous trouvons dans des circonstances exceptionnelles qui légitiment la possibilité pour l’employeur d’imposer le télétravail aux salariés pour des raisons de sécurité (cf. art. L1222-11 du Code du travail).
  • L’employeur fixe donc les règles applicables, et en informe les salariés et leurs représentants, conformément à la réglementation en vigueur en cas de modification de l’organisation du travail
  • En outre, il veille au maintien des liens inhérents à la communauté de travail, afin de limiter les risques d’isolement professionnel.

 2. Au-delà de la question essentielle du télétravail, la principale nouveauté de la dernière version du protocole réside dans la possibilité pour l’employeur de prévoir des actions de dépistage des salariés volontaires, « dans le respect des conditions réglementaires », qui sont donc à préciser. Si ces actions – facultatives – sont mises en place, l’employeur devra les financer. Pour autant, il ne pourra recevoir communication des résultats, du fait du secret médical.
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LA PAROLE À...

Alberto Sardo, Dirigeant de la société XEDA International nous présente sa société, détaille ce que lui apporte l’organisation de France Chimie, et nous explique enfin les clés de sa résilience et de sa réussite en cette période particulière

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