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Exportation, importation ou transfert de matériels de guerre et assimilés
Dispenses d'autorisations dans le cadre de certains régimes douaniers
Fiscalité énergétique : exonérations et taux réduits
En l’absence de budget pour l’année 2025, le gouvernement prolonge la fiscalité énergétique réduite pour les entreprises industrielles.…
CSRD : la Commission publie un « paquet PME CSRD », dont le standard simplifié volontaire (VSME)
La Commission a publié fin décembre un ensemble de documents pour aider les PME qui ne sont pas soumises à la CSRD, à appliquer cette…
CSRD : 5 nouvelles Q&A
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a publié fin décembre 5 nouvelles questions/réponses sur la CSRD, qui abordent les…
Exportation de produits chimiques dangereux (PIC)
De nouveaux produits soumis à notification avant exportation
L’enquête de l’INRS sur les PFAS en milieu professionnel est lancée
Elle a été adressée à un échantillon d’entreprises de différents secteurs d’activité.
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