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Simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières
Dans le cadre de son Clean Industrial Deal, la Commission européenne propose une simplification du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux…
Simplification CSRD / CSDDD / Taxonomie : publication du paquet Omnibus de la Commission
La Commission européenne a présenté, mercredi 26 février 2025, son paquet Omnibus. Cette série de textes, qui vise à alléger la charge…
400 dirigeants d'entreprises lancent un appel urgent aux chefs d'état européens afin de mettre en œuvre le « pacte pour une industrie propre »
Un an après la Déclaration d’Anvers, 400 dirigeants d’entreprises se sont réunis pour discuter du « Pacte pour une industrie propre…
Révision de REACH : le CEFIC publie un plan d’actions en 10 points pour simplifier REACH
Dans le cadre de la révision de REACH, le CEFIC expose ses recommandations pour une amélioration de la mise en œuvre et l’application du…
Loi de finances pour 2025 : mesures relatives à l’énergie
La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures importantes qui affecteront l’approvisionnement en énergie de l’industrie.
Système d'information douanier
Delta Import – Tableau synthétique de la déclaration en douane en version DTI
Devoir de vigilance : vers une simplification de la directive ?
La CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou CS3D) pourrait être simplifiée, voire reportée, via le texte Omnibus de la…
Système d'information douanier
Delta Import – Instructions relatives aux déclarations en douane dématérialisées
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