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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juin 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juin 2021.
Horizons hydrogène
France Chimie est partenaire de l’événement Horizons Hydrogène qui se tiendra au Pullman Paris Centre Bercy les 29 et 30 novembre prochains…
Europe - Transparence fiscale pays par pays
Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont trouvé un accord début juin
Europe - Fiscalité des entreprises au 21ème siècle
La Commission européenne a adopté une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXI e siècle
Denis CHEVÉ, nouveau Président de France Chimie Nord-Pas de Calais
A l’issue de l'Assemblée Générale annuelle de France Chimie Nord-Pas de Calais ce mardi 15 juin 2021, 12 administrateurs ont été élus…
EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JUILLET 2021
Suspensions et contingents tarifaires autonomes
Transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
Mise à jour de la liste des produits concernés
Egypte
Textes relatifs au report de l’entrée en vigueur définitive de l’Advance Cargo Information (ACI)
FUTUR INSTRUMENT EUROPEEN ANTI-COERCITION
Proposition du MEDEF Pression des parlementaires européens
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