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L’ex TGAP Carburants devient la TIRIB
Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants- Compléments
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Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration spéciale à la demande de l'administration
La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er avril 2020, d’un rapport présentant les effets…
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« Suramortissement numérique » : l’instruction est publiée
Le dispositif dit de "suramortissement numérique" a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018. Ce dispositif vise à…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 27 mars 2019
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PME : Limitation de la durée des contrôles application
Les entreprises sont soumises à une multiplicité de contrôles, afin de diminuer cette charge, une expérimentation est menée, dans les…
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Contrôle fiscal : secret des échanges entre l’avocat et son client
Le Conseil d’Etat précise la portée du secret professionnel couvrant les correspondances entre un avocat et son client dans le cadre d’une…
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime d'exonération pour un usage autre que carburant ou combustible
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Afin de faciliter le recours au crédit d’impôt recherche (CIR) Bercy vient d’annoncer une mesure de tolérance
Les entreprises réalisant moins de 100 millions d'euros de dépenses de recherche dispensées de l'obligation de dépôt de l'annexe décrivant…
L’ÉCHO DE L’ÉCO - Avril 2019
France Chimie est à votre écoute et nous veillons en permanence à vous offrir des outils adaptés à vos problématiques et à vos attentes.…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 28 décembre 2018
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Accises : Nouvelle application de l'UE pour le suivi des n° CRA
Mise en ligne d'une application permettant de suivre les mouvements de produits soumis à accise
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Sept nouveaux dispositifs permettant une meilleure coopération entre les entreprises et l’administration fiscale
7 mesures annoncées par le Ministre du budget, le 14 mars dernier, afin d’établir une nouvelle relation de confiance entre…
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